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La Vache En Liberté
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1 octobre 2012

Licence du logiciel MétéoPro©

Contrat de licence du logiciel MétéoPro© sous WINDOWS

Cette présente licence n’est accordée qu’après approbation et signature de celle-ci, et après règlement des factures afférentes, dans un délai de 30 jours. Tout manquement à l’une de ces conditions rend caduques les droits et doléances d’utilisation de ce logiciel.

Concession et étendue de licence
Le logiciel METEOPRO ne vous est pas vendu, seule son utilisation vous est concédée aux conditions prévues par la présente licence.
La propriété du logiciel METEOPRO - dont les droits d'auteur - reste celle de la Vache en Liberté.
Vous ne pouvez utiliser ce logiciel que sur un seul ordinateur (sauf indications contraires indi­quées dans le type de licence).
Vous ne pouvez effectuer de copie de sauvegarde qu'en un seul exemplaire. Votre responsabili­té pourrait être engagée en cas d'utilisation illicite par un tiers.
Sauf accord spécifique, l'utilisation du logiciel est limitée à l'interrogation de 12 sites météo au­tomatiques.

Durée de licence
La durée de la licence est illimitée sauf indication contraire indiquée dans le type de licence.

Exclusion de garantie
La Vache en Liberté ne pourra être reconnu responsable de tout dommage direct ou indirect lié au logiciel, sa documentation, son support et son utilisation concernant les mo­dèles d'aide à la décision.
La Vache en Liberté décline toute responsabilité concernant l’utilisation des modules permettant l’intégration de données météorologiques issues de stations météorologiques automatiques : elle ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité des distributeurs de matériel agrométéorologique.

Principe déontologique
L’accord de licence de ce logiciel ne constitue pas une autorisation à émettre auprès de tiers des jugements fondés ou non sur quelque problème rencontré, avant d’en avoir discuté avec la Vache en Liberté.

Maintenance annuelle

La maintenance de ce logiciel est limitée à l’année civile de l’achat du logiciel. Le contrat de maintenance annuel  prolongeant cette période est souscrit d'office par le titulaire de la licence d'utilisation de MétéoPro. Ce contrat de maintenance est facturé en début d'année civile.
La présente licence est régie par le droit français. Tout litige qui en résulterait sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.



Contrat de maintenance - assistance de MétéoPro sous Windows


Par le présent contrat, la Vache en Liberté s'engage à assurer :

- la maintenance corrective du logiciel MétéoPro sous WINDOWS et
- l'assistance aux utilisateurs de ce logiciel,
au profit de tout client ayant acquis la licence d'utilisation de MétéoPro sous WINDOWS.


Les obligations de la Vache en Liberté sont les suivantes :
- les mises à jour correctives de MétéoPro,
- l'assistance via Internet,
- l'aide au paramétrage et à la récupération des données de la station météorologique choisie par le client,
- l'aide à la migration depuis une version antérieure du logiciel.

En contrepartie de ces obligations, la Vache en Liberté facture la somme de 110 € HT en début de chaque année civile suivant l'achat de la licence.

Hors contrat de maintenance et assistance, aucune mise à jour corrective de MétéoPro sous WINDOWS ni aide à l’utilisation ne peuvent être exigées.

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